CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à “l’entreprise HÉVY” ci-après dénommée “Sport Club List Hévy” et à toute personne physique ou moral visitant (ci-après dénomé “l’Internaute”) ou s’abonnant au site internet sportclublist-hevy.com, ci-après dénommée “le Client Membre”.
Date de mise à jour : 23/04/2024
1] Champ d'application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente, rédigées en langue française dans leur version originale, priment sur toute autre version en langue étrangère, excepté dans le cas où des dispositions particulières ont été convenues par écrit et signée par Sport Club List Hévy. Sport Club List Hévy se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de ventes à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’abonnement du futur Client Membre. Le paiement de la cotisation pour l’abonnement au site sportclublist-hevy.com entraîne l’adhésion aux conditions générales de vente et à la politique de confidentialité de Sport Club List Hévy.
2] Produits et prestations
Pour des renseignements complémentaires ou pour nous faire part de remarques afin d’améliorer nos services, l’Internaute et le Client Membre peuvent contacter gratuitement le service commercial, par mail : contact@sportclublist-hevy.com ou via le formulaire de contact du site.
2.1 Abonnement Sport Club List Hévy : le site sportclublist-hevy.com propose aux centres de sport tels que les centres de plongée, un abonnement payant pour apparaître dans nos listes et augmenter leur visibilité. Pour cela, les clubs doivent commencer par payer l’abonnement pour accéder à la page d’inscription. Suite à cela, il peuvent compléter leur profil. C’est uniquement ce dernier qui sera visible par l’Internaute au cours de sa recherche de centres sportifs sur sportclublist-hevy.com.
3] Prix
3.1 Le prix de l’abonnement est indiqué en euros toutes taxes comprises sur la page Devenir membre. Certains centres peuvent accéder à des abonnements avec remise selon la volonté de Sport Club List Hévy.
3.2 Sport Club List Hévy se réserve le droit de modifier le prix de l’abonnement à tout moment mais l’abonnement sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’adhésion (1er paiement).
3.3 L’abonnement proposé sur sportclublist-hevy.com est réservé aux centres de sport.
4] Abonnement
4.1 Adhésion : Après paiement de l’abonnement (un prélèvement pour 3 mois, puis un prélèvement chaque mois), le centre de sport devient un Client Membre. Un mail lui est envoyé avec l’URL d’inscription. Lorsque le Client Membre a créé son compte sur sportclublist-hevy.com, il accède à la page de modification de son profil. Ce profil sera ensuite visible par l’Internaute sur la page dédiée au centre de sport de ce Client Membre. Cette visibilité de profil correspond au but de l’abonnement chez Sport Club List Hévy.
4.2 Rétractation : Le Client Membre dispose d’un délai de 14 jours, à partir du jour de l’adhésion (1er paiement) pour exercer sont droit de rétractation concernant l’abonnement à Sport Club List Hévy selon l’article L221-18 du Code de la consommation. Si il y a rétractation dans un délai de 14 jours, le Client Membre sera entièrement remboursé et son compte ainsi que l’ensemble des données le concernant seront supprimées.
4.3 Mensualités : Le Client Membre est prélevé d’une somme pour les 3 premiers mois lors de l’adhésion. Suite à cette période, le prélèvement devient mensuel. La mensualité est calculée à partir de la date d’adhésion du Client Membre (=1er paiement à Sport Club List Hévy).
5] Paiement
Le Client Membre règle l’adhésion pour les 3 premiers mois et autorise les prélèvements mensuels de Sport Club List Hévy. Le paiement est effectué via Paypal (solution de paiement en ligne sécurisée), directement sur le site sportclublist-hevy.com, avec un compte Paypal ou par carte bancaire.
6] Résiliation
L’abonnement Sport Club List Hévy est sans engagement : Le Client Membre est libre de résilier son abonnement à tout moment en informant le service commercial par mail : contact@sportclublist-hevy.com ou via le formulaire de contact du site. La résiliation de l’abonnement entraîne une suppression du compte du Client Membre ainsi que l’ensemble de ses données. Le profil du Client Membre ne sera plus visible à l’Internaute sur la page dédiée au centre de sport du Client Membre. Tout prélèvement mensuel est dû à Sport Club List Hévy et ne sera pas remboursé. Si le Client Membre résilie sont abonnement alors que le mois est entamé, il ne sera pas remboursé de la somme prélevée en début de mois. Le jour de la prise de contact par le Client Membre avec nos services (via mail ou formulaire de contact) pour informer de sa résiliation, fait foi comme date de résiliation.
7] Responsabilités
7.1 Profil d’un Client Membre : La responsabilité de Sport Club List Hévy ne saurait être engagée concernant la gestion du profil d’un Client Membre. C’est au Client Membre de créer son profil sur le site sportclublist-hevy.com et de le rendre attrayant en ajoutant des informations sur son centre de sport et des photos.
7.2 Liens hypertextes : Sport Club List Hévy ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’Internaute. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.
8] Tribunal compétent / Droit applicable
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige ou de contestation, l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce de Lyon.
9] Propriété intellectuelle
9.1 Sport Club List Hévy : Tous les textes et certaines images présentes sur sportclublist-hevy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sport Club List Hévy. Elles sont réservées au titre de droit d’auteur et ce, pour le monde entier.
9.2 Client Membre : Toutes les images issues d’un Client Membre, notamment celles présentent dans son profil, sont et restent la propriété intellectuelle de ce dernier.
9.3 Images libres de droit :
10] Création de Compte
Après son adhésion, le Client Membre doit créer un compte pour accéder à la page de modification de son profil. C’est à lui de mettre à jour ses informations. Il pourra à tout moment changer de mot de passe via l’Espace membres. Le Client Membre est le seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client Membre supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.
11] Données Personnelles
Sport Club List Hévy se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles de ses clients (création de compte, newsletter, formulaire de contact). Ces données sont nécessaires à la gestion des abonnements et permettent d’améliorer les services proposés sur le site sportclublist-hevy.com. Elles ne sont en aucun cas communiquées à d’autres individus, organismes ou groupes ne faisant pas partie du processus de traitement des abonnements de Sport Club List Hévy. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet sportclublist-hevy.com, dans l’Espace Membre. Seules les informations et les images que le Client Membre décidera d’ajouter à son profil seront communiqués à l’Internaute via la page dédiée au centre de sport du Client Membre.